Histoire Procédure concernant la peine à mettre en place pour le procès de Louis XVI.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/appel-nominal/
L`appel nominal est une procédure de vote qui consiste à appeler tour à tour chacun des membres d`une assemblée à exprimer son vote publiquement. Celui-ci est alors consigné dans le registre des délibérations et il est ensuite possible de publier le vote de chacun des participants au scru...
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Appel_nominal
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